Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ALTAO , sous le nom commercial : ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com, dont le siège social est au 7 rue Nicolas APPERT 29170 à SAINT EVARZEC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro RC : 398 619 726 ci-après dénommée ALTAO et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ALTAO dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com. ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et d’emballage. Ceux-ci pouvant être majorés des frais de livraison. Les frais de livraison appliqués s’entendent pour les zones géographiques prévues ci-après. En dehors de ces zones, un devis spécifique pourra être établi à la demande du client.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Commandes spéciales

 

En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur, les sommes versées ne pourront être qualifiées d'avances ou d'acomptes. Les commandes spéciales ne peuvent être annulées, et les sommes versées aux vendeurs ne peuvent être remboursées. De plus, elles ne pourront être productives d'intérêts au sens de l'article L.131-1 du Code de la Consommation

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur

 

Annulation de la commande

 

Toute demande d’annulation de la commande devra être adressée à ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com par mail via la rubrique « mon compte ».

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons:

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Délais de Livraison

 

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci.

Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

 

Garantie:

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :ALTAO, 5 chemin de Quilourin, 29170 Pleuven dans le délai de trente jours depuis la date de la livraison.

 

Responsabilité:

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle:

 

Tous les éléments du site de ALTAO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com.

 

Données à caractère personnel:

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/10/2013 enregistrée sous le numéro « 1714936 »

 

Archivage – Preuve:

 

ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ALTAO, et son site Internet www.reine-de-cornouaille.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges:

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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